

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé tôt dans votre projet immobilier.
Un exemplaire doit par ailleurs être remis à tout visiteur, potentiel acquéreur ou locataire.
Certaines informations du DPE, telles que la consommation annuelle d’énergie estimée et l’étiquette énergétique, comprise en A et G, doivent se trouver dans votre annonce immobilière.
S’il s’avère que cette note est un F ou un G et classe le bien parmi les passoires thermiques prochainement interdites à la location, cette information doit figurer de la sorte : « Logement à consommation énergétique excessive : classe F (ou G) ».
Cette information doit être écrite en caractères de taille au moins égale au texte du corps de l’annonce, sous peine de sanction de la part de la DGCCRF.
Rappelons que le diagnostic de performance énergétique a été réformé en juillet 2021 et revisité les mois suivants pour une plus grande fiabilité y compris pour les immeubles anciens, et qu’il est aujourd’hui un document entièrement opposable, à l’exception de ses préconisations de travaux.
Cela signifie que votre responsabilité peut être engagée en cas de la survenue d’un litige.
Le diagnostic de performance énergétique attribue une note aux logements.
Il prend en compte certaines caractéristiques du bâti et divers équipements tels que le mode de chauffage, le réseau de ventilation et de refroidissement, ou l’isolation.
La méthode de calcul pour l’attribution de la note est la méthode 3CL, une méthode de calcul réglementaire appelée Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements.
Portée de la certification sur www.bureauveritas.fr